<p>Fonctionnement de la juridiction. - Correspondance (1955-1968). Statistiques (1974-2005).</p> <p>Actes du greffe et actes déposés. - Sociétés civiles professionnelles, coopératives et caisses du Crédit Agricole (1959-1988). Warrants agricoles (1959-1971). Nationalité (1963-1998). Consentement à adoption (1984-1986). Contrats d'apprentissage (1959-1969). Déclaration de cession (1959-1963). Déclarations d'appel (1979). Prestations de serment (1984-1988). Pactes civils de solidarité (1999-2012).</p> <p>Répertoire général (1980-2007). </p> <p>Contentieux civil. - Audience (1970-2003). Jugements (1959-1988). Procédure : procès-verbaux de serment (1978-1986) ; enquêtes, transports sur les lieux (1959-1988) ; expertises (1959-2005) ; dossiers (1976-2001). Injonctions de payer (1973-1988). Saisies-arrêts et saisies des rémunérations (1964-1988). Désistement (1982-1985). Contentieux électoral (1982-1988).</p> <p>Procédures gracieuses et amiables. - Protection des mineurs et majeurs : ordonnances (1965-1988) ; dossiers tutelle majeurs et mineurs (1969-2008) ; conseils de famille (1959-1979) ; émancipation (1959-2007) ; changement de nom (1978-1987). Scellés (1959-2006). Conciliation (1959-1988). Actes de notoriété et certificats de propriété (1959-2007). Apposition et levées de scellés (1959-1988).</p> <p>Tribunal de police. - Registres d'audience (1957-2009). Jugements 1ère à 5e classe (1959-2009). Ordonnances pénales (1972-2009). Dossiers de contravention 1ère à 5e classe (1969, 1979, 1989, 1999-2009).</p> <p>Juridiction de proximité. - Pénal : registre d'audience 1ère à 5e classe (2004-2009) ; jugements (2005-2009).</p> <p>Tribunal paritaire des baux ruraux. - Jugements (1972-1988). Rapports d'expertise (1986-2005). Dossiers (1976-2009).</p>