Document d'archives : Actes des syndics contre le châtelain : actes d'assemblée contre la régulation des poids et mesures (1672), contre l'absence du...
Titre :
Actes des syndics contre le châtelain : actes d'assemblée contre la régulation des poids et mesures (1672), contre l'absence du châtelain aux assemblées (1675), acte du notaire sur la remise de ses minutes (1674), requête au juge mage (1675).
Cote :
E DEPOT 280/FF 35
Inventaire d'archives :
E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
Personnes :
Lieux :
Thèmes :
Archives communales, Archives familiales, JURIDICTION, JUSTICE MUNICIPALE, JUSTICE SEIGNEURIALE, POIDS-ET-MESURES, Procédures de la commune