Document d'archives : 1699-1712.

Contenu :

À signaler :
Déclaration de Pierre Alleman, entrepreneur des ouvrages du Roi à Sète, pour la construction en ce port d'une tartane nommée « Saint-Pierre », destinée au commerce maritime. Jugement de l'amirauté qui déclare de bonne prise une tartane nommée « Sainte-Marie-du-Martigue », enlevée à la hauteur du cap de Creux, par le pink le « Saint-Louis ». Ordonnance du Roi en son conseil d'État, qui déboute un marchand génois, subrécargue de quatre barques, de son appel d'un jugement de l'amirauté portant confiscation desdites barques chargées à Naples, pays ennemi, de marchandises (de soie) en contrebande.

Cote :

4 B 218

Description physique :

Description physique: Petit in-folio, papier, 100 feuillets.

Liens