Document d'archives : Contentieux des officiers municipaux contre les officiers du bailliage et siège présidial au sujet de leurs prérogatives
Titre :
Contentieux des officiers municipaux contre les officiers du bailliage et siège présidial au sujet de leurs prérogatives respectives
Cote :
Feudiste 93 n° 1 à 93 n° 22, 94 n° 1 à 94 n° 9, 95 n° 1 à 95 n° 23, 139 n° 5