Document d'archives : Application de la circulaire du 24 juin 1997 : notes, circulaires et fiches techniques précisant les modalités d'application,...
Titre :
Application de la circulaire du 24 juin 1997 : notes, circulaires et fiches techniques précisant les modalités d'application, bilans statistiques par départements et par nationalités, correspondance avec diverses associations.
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
asile politique, convention de schengen (1985), droit communautaire, droit d'asile, déconcentration, frontière, immigration, immigré, préfecture, réforme administrative, simplification administrative, étranger
Fonctions :
organisation administrative, politique communautaire, réglementation