Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 1927-1963

Date : 1927 - 1963

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Contenu :

Présentation du contenu

Photographies, enquêtes du tribunal civil de première instance relatives à l'état civil ou au régime matrimonial d'individus (1927), demandes de cartes d'étrangers salariés et non salariés, de cartes d'identité de travailleur agricole, de sauf-conduit (1955-1958).

Cartes d'identités délivrées aux étrangers et questionnaires sur la nationalité des étrangers qui sollicitent une carte nationale d'identité (1961-1963).

Cote :

912 W 89

Inventaire d'archives :

Contrôle des étrangers de Lot-et-Garonne (1934-1968)

Conditions d'accès :

Délai

60 ans

Première année communicable

2024

Lieux :

Italie, Cochinchine (Viêt Nam ; 1954-) Voir avant 1954 : Cochinchine (France ; 1887-1954), Laos (1949 - ) Voir avant 1949 : Laos (France ; 1893-1949), Albanie, Cambodge (France ; 1887- 1949) Voir après 1949 : Cambodge (1949 - ), Annam (Viêt Nam ; 1954- ) Voir avant 1954 : Annam (France ; 1887-1954), Japon, Yougoslavie, Tchécoslovaquie, Union des Républiques Socialistes Soviétiques Voir : URSS, Espagne, Lot-et-Garonne (France), Indochine (France), Viêt Nam (1954- ) Voir avant 1954 : Viêt Nam (France ; 1887-1954), Viêt Nam (France ; 1887-1954) Voir après 1954 : Viêt Nam (1954- ), Britanniques, îles, Mexique, Etats-Unis, Bulgarie, Palestine, Laos (France ; 1893-1949) Voir après 1949 : Laos (1949 - ), Annam (France ; 1887-1954) Voir après 1954 : Annam (Viêt Nam ; 1954- ), Hongrie, Turquie, Tunisie, Honduras, République du, Belgique, Maroc, Pologne, Suisse, Cochinchine (France ; 1887-1954) Voir après 1954 : Cochinchine (Viêt Nam), Roumanie, Algérie, Cambodge (1949- ), URSS, Europe

Thèmes :

Collaboration, Epuration, Etranger, Immigration, Libération, Réfugié de guerre, Séjour des étrangers, Travailleur étranger

Type de document :

Carte d'identité, Carte de travail, Document d'archives, Dossier individuel, Fichier, Registre, Titre de séjour

Fonctions :

Contrôle, Décision administrative

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