94-F-858-B : Enquête sur les activités de l'association sébastiannaise pour la formation civique.

94-F-860-B1 : Gestion du centre communal d'action sociale de Digne-les-Bains.

94-F-861-A3 : Entrave à l'exercice des fonctions d'inspecteur ou de contrôleur du travail.

94-F-862-A3 : Manifestations des salariés et dégradations à la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon.

94-F-863-B : Escroquerie et abus de biens sociaux. Courrier parlementaire n° 7470 du 16 janvier 1995.

94-F-865-C3 : Tentative d'escroquerie à l'assurance à Nice le 16 septembre 1994.

94-F-866-C3 : Construction illicite à Vallauris en 1992.

94-F-867-B : Conflit et irrégularités dans la gestion de la mutuelle étudiante SMEBA.

94-F-868-C2 : Fraude fiscale impliquant le directeur général d'une société anonyme.

94-F-869-A1 : Plainte contre un président de conseil général pour ingérence.