- Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat : dossier " Protection judiciaire de la jeunesse ". Septembre 1996-avril 1997. - La fonction de gestion dans les Services judiciaires et dans les juridictions : rapport pour M. le garde des sceaux, ministre de la Justice et pour M. le commissaire à la réforme de l'Etat / Jean CASTEX, conseiller référendaire à la cour des comptes. 24 juillet 1996. - Réunion du comité interministériel pour la réforme de l'Etat, dossier préparatoire (28 novembre 1996) : * déconcentration des décisions administratives individuelles * déconcentration de l'utilisation des crédits budgétaires * déconcentration des procédures internes à l'administration : gestion des agents publics, politique immobilière de l'Etat. - Réunions du comité ministériel de la réforme de l'Etat (accueil, carte judiciaire, simplifications administratives, charte des citoyens des services publics, nationalité, déconcentration, services à compétence nationale, codification). 18 décembre 1996-5 mai 1997.

19990006/15

Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1995-1997)