Document d'archives : Gestion de la décentralisation et audits des directions du conseil général.

Cote :

1965 W1-29

Inventaire d'archives :

Etat thématique des versements W

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
versement, 2001

Description :

Mise en forme :
Mode de classement
Classement par thèmes

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008,
- les dossiers relatifs au transfert du personnel lors de la décentralisation sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées ;
- les dossiers relatifs à l'audit sont communicables au terme d'un délai de 25 ans à compter de la date de leur clôture ;
- les dossiers de contentieux sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de leur date de clôture.
Délai
75 ans
Première année communicable
2071

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu

Description physique :

Description physique:

Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 29 articles soit 22 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,70

Observations :

Commentaire
Classé, AD.17, 2011

Localisation physique :

Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

Archives départementales de Charente-Maritime

Liens