Document d'archives : Gestion de la décentralisation et audits des directions du conseil général.
Cote :
1965 W1-29
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 2001
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par thèmes
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008,
- les dossiers relatifs au transfert du personnel lors de la décentralisation sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées ;
- les dossiers relatifs à l'audit sont communicables au terme d'un délai de 25 ans à compter de la date de leur clôture ;
- les dossiers de contentieux sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de leur date de clôture.
- les dossiers relatifs au transfert du personnel lors de la décentralisation sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées ;
- les dossiers relatifs à l'audit sont communicables au terme d'un délai de 25 ans à compter de la date de leur clôture ;
- les dossiers de contentieux sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de leur date de clôture.
Délai
75 ans
Première année communicable
2071
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 29 articles soit 22 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,70
Observations :
Commentaire
Classé, AD.17, 2011
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Thèmes :
administration générale, audit, contentieux administratif, décentralisation, fonctionnaire de l'état, fonctionnaire territorial, personnel, transfert de compétences