Document d'archives : Clients, demande de prêt : correspondances (1983-1991, 2000), actes de nantissement (1992-1993) ; demande d'aide financière :...

Titre :

Clients, demande de prêt : correspondances (1983-1991, 2000), actes de nantissement (1992-1993) ; demande d'aide financière : correspondance (24 juillet 1989). Dettes : liste (février 2005) ; plan d'apurement : correspondance (15 mars 2007), certificats (1983-2012), correspondances (1984-2012), factures (1987-1999) ; règlement de la dette : correspondances (1989-2008) ; ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : correspondances (1987-2011) ; minutes juridictionnelles (1988, 2013) (dossier classés par ordre alphabétique). De C à L.

Cote :

35

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives privées
Délai
50 ans
Première année communicable
2064

Archives départementales du Finistère

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