Document d'archives : Amodiations de terrains, demandes et autorisations : décisions ministérielles, projets et arrêtés préfectoraux, procès-verbal de...
Titre :
Amodiations de terrains, demandes et autorisations : décisions ministérielles, projets et arrêtés préfectoraux, procès-verbal de remise aux domaines d'un terrain à Saint-Martin-de-Ré, procès-verbal de conférence, adhésion, rapports et avis, correspondance, notes, croquis.
Cote :
S 7703