Document d'archives : Vol d'argenterie au préjudice du juge de paix de Périgueux, jeux de hasard, calomnies envers le curé de Trélissac, complicité de...
Titre :
Vol d'argenterie au préjudice du juge de paix de Périgueux, jeux de hasard, calomnies envers le curé de Trélissac, complicité de banqueroute, exercice illégal du métier de sage-femme, cris séditieux, excès à commissaire de police, port illégal de la Légion d'Honneur, outrages à maire, abus de confiance envers l'architecte du jardin de la Préfecture, inhumation illégale, contravention à la marque d'or et d'argent, concussion, attentat aux mœurs, rébellion à huissier, évasion de détenu, infanticide, faux en matière de recrutement, attroupement, insultes à gendarme, empoisonnement de l'Auvézère
Cote :
5 U 992
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
agression sexuelle, atteinte à l'ordre pubic, atteinte à la dignité des personnes, décès, escroquerie, fraude économique, gendarmerie, huissier de justice, infraction militaire, jeux-et-paris, juge de paix, juridiction, justice, maire, meurtre, ministre du culte, mouvement populaire, pollution des eaux, qualification correctionnelle, sage femme, vol, évasion