Document d'archives : Journal de compte.

Contenu :

Pour chaque acte, figure le prix du papier, les frais d’enregistrement et de timbre, les frais d’expédition ainsi que les honoraires dus au notaire.

Cote :

413 E 34

Conditions d'accès :

Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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