Document d'archives : Journal de compte.
Contenu :
Pour chaque acte, figure le prix du papier, les frais d’enregistrement et de timbre, les frais d’expédition ainsi que les honoraires dus au notaire.
Cote :
413 E 34
Inventaire d'archives :
413 E - Etude Souchard-Jourdan et associés (Gémenos) (1600 - 1937)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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