Gestions des accidents du travail (1970). Retenues sur salaires (1967-1984). Intéressement et participation des travailleurs aux bénéfices (1967). Licenciement d'agents (1967). Transport du personnel (1968-1978). Responsabilité civile des chefs des centres de formation (1968-1977). Réquisition du personnel en période de grève (1951-1962). Droit de l'employeur d'imposer aux cadres des tâches de production durant une grève des ouvriers (1969). Séquestration de personnes (1972). Délit de diffamation (1979-1981). Utilisation de haut-parleurs dans les cités minières (1967-1976). Classement des voiries HBL en voiries départementales (1970-1974). Entretiens des chaussées dans les cités HBL (1956-1969). Statut des établissements classés des HBL (1973).

1091CAITM1

Houillères du bassin de Lorraine (HBL). - Direction économique et juridique