Document d'archives : Banqueroutes, publicité illégale donnée à la loterie de Hambourg, délit de messe, exercice illégal de la médecine, exercice...
Titre :
Banqueroutes, publicité illégale donnée à la loterie de Hambourg, délit de messe, exercice illégal de la médecine, exercice illégal de la pharmacie, fraudes sur les conserves de foie gras, accident de chemin de fer à Belvès, coups et blessures à enfant par un ecclésiastique.
Cote :
7 U 545
Inventaire d'archives :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
accident des transports, infraction économique, juridiction, justice, loterie, ministre du culte, médecin, pharmacien, qualification correctionnelle