Document d'archives : Impôts locaux : bulletin d'évaluation des propriétés bâties.
Cote :
1070W 22
Inventaire d'archives :
1070W - Finances - Direction des Services Fiscaux de la Savoie - Impôts locaux
Description :
Mise en forme :
Plan de classement
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1975