Document d'archives : Loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon (PML), et des...
Titre :
Loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon (PML), et des établissements publics intercommunaux.
Cote :
20060514/7-20060514/14