Document d'archives : Magistrats et personnel du tribunal et des justices de paix. - Généralités.
Contenu :
Circulaires, instructions, correspondance et états nominatifs relatifs la notation, à l'avancement d'échelon, à la bonification pour service militaire, à l'attribution d'échelon d'ancienneté, au supplément de rétribution temporaire pour mobilisation, à la nomination de greffiers et secrétaires de parquet, à l'élection des représentants aux commissions administratives paritaires (1918, 1939-1958).
Cote :
3 U 1586