88. - Layette qui renfermait les papiers trouvés chez Louis XVI, le 25 juin 1791 - Procès-verbal de remise aux Archives des papiers trouvés aux Tuileries, dans l'appartement du Roi et de la Reine, le 25 juin, formant les articles 427 et 428 du registre A, 25 juin 1791 - Procès-verbal de remise aux commissaires de la Convention de la layette mentionnée ci-dessus, des papiers trouvés dans l'appartement du Roi et de la Reine, et du portefeuille déposé par Alexandre de Beauharnais, président de l'Assemblée nationale, 21 novembre 1792.

C//182

Archives de la Convention nationale (21 septembre 1792-26 octobre 1795 (4 brumaire an IV))