Document d'archives : Jugements et actes civils, conciliations, non-conciliations, rapports champêtres : répertoires.
Contenu :
Conciliations à partir de l'an X.
Rapports champêtres à partir de l'an VII.
Cote :
L 2460
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur public inconnu
Informations sur l'acquisition :
inconnue | numéro via reprise-0193 Producteur public inconnu |
Description physique :
Registre.
Institutions :
France. Justice de paix (Longchamp, Vosges), Producteur public inconnu