Document d'archives : Construction du collège. - Vente des terrains d'assise du collège par la ville de Margny-lès-Compiègne au Syndicat à vocation CES...
Titre :
Construction du collège. - Vente des terrains d'assise du collège par la ville de Margny-lès-Compiègne au Syndicat à vocation CES : acte de vente, extrait de la matrice cadastrale, plans, délibérations, réquisition de réunion de parcelles, rapport, promesse d'achat, plans, correspondance.
Cote :
1 W/SCM 71
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2049