Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : LINAS, route nationale RN20, déviation de Linas : PK 11577 à 13071, desserte des propriétés enclavées, plan parcellaire des...

Date : 1944 - 1953

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Titre :

LINAS, route nationale RN20, déviation de Linas : PK 11577 à 13071, desserte des propriétés enclavées, plan parcellaire des terrains à acquérir, 1/500e, mai 1953 ; déviation de Linas, PK 11577 à 13071, interdiction de l'accès direct des propriétés riveraines, plan parcellaire fixant les liumites de l'interdiction, acquérir, mai 1953 ; déviation de Linas, PK 11577 à 13071, plan parcellaire, 1/500e, mars 1944.

Contenu :

Images fixes

Cote :

2500W/26

Inventaire d'archives :

AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER.

Informations sur le producteur :

UNITE TERRITORIALE DES DEPLACEMENTS NORD-OUEST (service producteur)

DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Personnes :

ROUTE NATIONALE 20

Institutions :

UNITE TERRITORIALE DES DEPLACEMENTS NORD-OUEST

Lieux :

Thèmes :

20e siècle, aménagement, route nationale, réseau routier

Type de document :

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