Document d'archives : Désignation de magistrats
Cote :
5055 W 167
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
19801113
Institutions :
Thèmes :
affaire civile, amnistie, application des peines, grâce, guerre 1939-1945, huissier de justice, juge, justice, justice civile, justice pénale, magistrat, maladie mentale, mineur délinquant, nationalité, naturalisation, notaire, officier ministériel, opinion publique, organisation judiciaire, personnel, protection judiciaire de la jeunesse, réhabilitation, saisie, succession, tribunal de première instance, tutelle judiciaire, éducation surveillée, élection professionnelle, établissement pénitentiaire, état civil