Transports maritimes : UE : Voyageurs et marchandises : généralités T 736 LPS : Transport maritime : Libre prestation de services (Règlement numéro 40/5586 du 22/12/1986). Cabotage maritime. Etude CE sur le cabotage. Réglementation française relative à la libre prestation de services (ressortissants des Etats membres). Décision du Conseil concernant les transports maritimes entre l'Italie et l'Algérie. Adaptation des arrangements existants entre les matières de partage des cargaisons. N° SGCI : 98.03045

Premier ministre ; SGCI, Comité Interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, adm...