Document d'archives : Transports maritimes : UE : Voyageurs et marchandises : généralités T 736 LPS : Transport maritime : Libre prestation de...
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Transports maritimes : UE : Voyageurs et marchandises : généralités T 736 LPS : Transport maritime : Libre prestation de services (Règlement numéro 40/5586 du 22/12/1986). Cabotage maritime. Etude CE sur le cabotage. Réglementation française relative à la libre prestation de services (ressortissants des Etats membres). Décision du Conseil concernant les transports maritimes entre l'Italie et l'Algérie. Adaptation des arrangements existants entre les matières de partage des cargaisons. N° SGCI : 98.03045