Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Procuration (2e exemplaire) par Jean-Baptiste Gaston Baillet, chevalier seigneur de Pamfou, demeurant rue des Boucheries,...

Date : 10 mai 1709

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Titre :

Procuration (2e exemplaire) par Jean-Baptiste Gaston Baillet, chevalier seigneur de Pamfou, demeurant rue des Boucheries, quartier Saint-Germain-des-Prés, paroisse Saint-Sulpice, donataire entre vifs de Jean François Truchot, ancien greffier en chef de la Cour des aides, à Louis Payen, bourgeois de Paris.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2018 (M. Durand) Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/I/236

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Claude II ROYER, 24 avril 1709 - 26 mai 1710 (étude I)

Personnes :

Baillet, Jean-Baptiste Gaston, Payen, Louis, Truchot, Jean François

Lieux :

Saint-Germain-des-Prés (quartier), Boucheries (rue des), Saint-Sulpice (paroisse)

Type de document :

Activité :

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