Document d'archives : rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts de Hauts-de-Seine-Nord - ex. 89 à 91 (suites) et 92 à 94 (obs....
Titre :
rapport à fin d'arrêt sur la gestion des receveurs des impôts de Hauts-de-Seine-Nord - ex. 89 à 91 (suites) et 92 à 94 (obs. nouv.) - 52ème fascicule
Cote :
98-485-0
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953-2002).