Les frais d'entretien des troupes d'occupation sur le territoire français sont à la charge du gouverment français. Pour le réglement de ces frais, le Trésor verse aux autorités allemandes une provision qui est renouvelée périodiquement. D'autre part, il acquitte directement les dépenses de logement et de cantonnement de l'armée d'occupation en dehors de cette provision (article XVIII de la convention d'armistice franco-allemande du 22 juin 1940).

La loi du 25 août 1940, publiée au Journal Officiel du 13 septembre, prescrit dans son article 2, l'ouverture dans les écritures du Trésor, d'un compte spécial intitulé "Frais d'entretien de l'armée d'occupation", devenu en 1943 "Frais entraînés par l'Occupation allemande".

Décision n°63 r 10 D.I. du commandant militaire allemand en France en date du 16 février 1942 : "Les frais de personnel de cuisine et de service employé dans les foyers du soldat restent à la charge de la Caisse du Reich et les frais du personnel de nettoyage à la charge de l'Etat français".