Document d'archives : Indemnisation des dommages aux biens et aux personnes.
Contenu :
Propriétaires expulsés ou expropriés par les autorités d'occupation : état numérique.
Dommages causés aux personnes du fait de l'Occupation : instructions (1941-1945), états (1940-1945), fiches (1941-1944), dossiers (de A à F, s.d.).
Cote :
76 W 318