Document d'archives : Etats récapitulatifs par arrondissement, fiches " D " donnant l'empreinte du sceau, la signature et le paraphe des notaires,...
Titre :
Etats récapitulatifs par arrondissement, fiches " D " donnant l'empreinte du sceau, la signature et le paraphe des notaires, fiches " E " donnant la liste des titulaires successifs, leur date de nomination et le prix des offices, fiches " F " relatives aux détenteurs des offices en 1948-1949 (classement par département) : Creuse, Dordogne, Drôme, Eure, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Haute-Marne, Puy-de-Dôme, Basses-Pyrénées, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales (états récapitulatifs et fiches " E ") ; Savoie, Haute-Savoie (états récapitulatifs et fiches " D, " E " et " F ") ; Somme (fiches " D", " E" et " F") ; Seine-et-Marne, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne (fiches " E "). 1
Contenu :
Cote :
20030223/9
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1833-1967)
Thèmes :
action publique, examen, formation professionnelle, organisation professionnelle, personnel, retraite, tarif
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, législation, procédure disciplinaire, statistique