Document d'archives : minutes jugements civils. Tribunal Paritaire des baux ruraux, tutelles majeurs et mineurs
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1636W/9
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 100 ans à partir de 1969
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, affaire civile, baux ruraux, enfant secouru, incapable majeur, tutelle judiciaire