Document d'archives : CONCILIATION COMMISSION NATIONALE DE CONCILIATION - : Nomination des membres Préparation des arrêtés des 23.11.1972 ...

Titre :

CONCILIATION COMMISSION NATIONALE DE CONCILIATION -  : Nomination des membres Préparation des arrêtés des 23.11.1972 2.7.1974 21.8.1974 2.10.1974 21.1.1975 5.3.1976 Liste des membres 1972 - 1975 Réunions Année 1973 Réunion du 3 décembre : Conflit du notariat Année 1974 Réunion du 13 mars : Conflit de l'industrie pharmaceutique du 8 avril : Conflit de la quincaillerie interdépartementale de la région parisienne du 30 mai : Conflit des avoués près les cours d'appel Réunion du 7 juin : conflit des maisons à succursale de ventes en détail d'habillement du 20 septembre : même conflit du 23 octobre : conflit du personnel des cabinets d'avocats Année 1975 Réunion du 4 avril : conflits des entreprises de gardiennage surveillance et sécurité du 14 mai : conflit du personnel des organismes de sécurité sociale du 29 mai : conflit du notariat Réunion du 29 janvier : conflit des Année 1976 avoués près les cours d'appel 20 mai : conflit de la quincaillerie interdepartementale de la region parisienne 21 juin : conflit de l'industrie pharmaceutique 5 juillet : conflit de l'Ameublement 8 juillet : conflit de l'industrie pharmaceutique 29 septembre : conflit du notariat

Cote :

19810323/12

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