Inventaire d'archives : Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des relations professionnelles ; Bureau des conventions collectives...
Titre :
Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des relations professionnelles ; Bureau des conventions collectives et des conflits du travail (1950-1980)
Contenu :
Sommaire
Conflits collectifs du travail. Art 1-6 : Fiches CF1, classées par année puis par département, 1966-1978. Art 7-10 : Fiches annexes ’A1’ de début ou fin de conflit : Classées par année puis selon rubriques (’transactions’, ’échecs’, ’autres motifs’, ’fiches en attente’), 1977-1978. Art 11 : Notes hebdomadaires, 1969-1974 Conciliation. Art 12 : Commission Nationale de Conciliation : Nomination des membres, réunions, 1972-1976. Art 13-14 : Commissions Régionales de Conciliation et sections départementales ou spécialisées, 1950-1980 -dossier général des renouvellements de 1967 et 1971 -dossier par circonscription : Création et renouvellement, -procès-verbaux (1950-1976), correspondance (1950-1980) médiation. Art 15 : Textes officiels, préparation de listes (1956-1976) dossiers individuels de médiation (1971-1976) ; statistiques (1955-1967), 1956-1976. Art 16 : Indemnisation des médiateurs : Textes officiels, dossiers individuels, 1955-1977
Cote :
19810323/1-19810323/16
Publication :
Archives nationales
1981
Informations sur le producteur :
Bureau des conventions collectives et des conflits du travail (direction des relations du travail)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique, par département, par circonscription
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_006234