Document d'archives : Finances : autorisation donnée par l'intendant aux villes de reprendre la perception des droits sur les grains, suspendus par...
Titre :
Finances : autorisation donnée par l'intendant aux villes de reprendre la perception des droits sur les grains, suspendus par arrêt du 3 juin 1775 (1776, 23 juillet) ; procès entre la ville et le procureur du roi au bailliage de Vesoul sur la reddition des comptes que le procureur du roi prétend ne pouvoir être faite au bailliage de Luxeuil, en suite de l'édit d'août 1764 sur l'administration des villes et bourgs (1772-1773) ; procès entre la ville et Pierre Tisserand, receveur des revenus patrimoniaux et de l'octroi sur la reddition de ses comptes (1736-1737) ; procès entre la ville et des fermiers de l'octroi du vin de la bière et de la viande, sur des sommes dues par eux ou par la ville (1539-1770).
Cote :
311 Edepot 159
Inventaire d'archives :
311Edepot - Archives communales déposées de Luxeuil-les-Bains