Document d'archives : Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de...
Titre :
Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, communes de LISSES et COURCOURONNES, extension sud-ouest II, acquisition du Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (FNAFU) : fiches de mise en paiement, actes de vente, certificat d'immatriculation, ordonnances d'expropriation, indemnisation judiciaire, jugement, correspondance, formulaire, estimations domaniales, promesse de vente, évaluation immobilière, certificat de non-pourvoi en cassation, conservation des hypothèques, plans de parcelles.
Contenu :
Cote :
1583W/49
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Conditions d'accès :
Langues :
Description physique :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, acquisition domaniale, cadastre, expropriation, immobilier, ville nouvelle
Type de document :
Papier, dossier de procédure, minute juridictionnelle, plan, texte officiel