Document d'archives : Justice de la mairie de Gray. - Procès-verbaux, assignations, tutelles, curatelles, procédures de police.<lb/>1 liasse, 150...
Titre :
Justice de la mairie de Gray. - Procès-verbaux, assignations, tutelles, curatelles, procédures de police.<lb/>1 liasse, 150 pièces papier.
Cote :
279 Edepot 567
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable