Document d'archives : Documents préparatoires et législatifs, contrats et avenants, documents judiciaires et rapports politiques.
Contenu :
Dossier 1. Contrat de vente du guano et d'avances de fonds des 17 août 1869, 15 avril 1874 et 7 janvier 1880. 1869-1880.
Dossier 2. Le contrat. Premiers rapports avec les anciens consignataires. Procès en dépossession. Arrêt de la Cour suprême. 1869.
Dossier 3. Compte-rendu des débats législatifs. Sénat. Congrès de 1870 (18 octobre-4 novembre) ; Chambre des députés : discours de Pierola, ministre des Finances. Discussion et approbation par le Sénat et la Chambre. Rapport des commissions. 1870.
Dossier 4. Discussion législative de contrat guano de Dreyfus et son approbation. Brouillon des traductions des rapports. 1870.
Dossier 5. Documents sur l'historique général de l'exécution du contrat guano. 1868-1886.
- 1re période. Le contrat de 1869. Anciens consignataires, difficultés entre 1869 et 1873 (suspension des permis de chargement). Les emprunts.
- 2e période (1874-1879).Premières liquidations. Décret de 1876. Mission Pinadal. Budget et loi de 1877. Décret de 1878, loi de 1879 sur le mélange des guanos et la vente à un prix uniforme. Exposé historique de l’exécution de contrat guano pour Augusto Dreyfus (1884).
- 3e période (1880-1886). Liquidation finale. Comptes de la Maison Dreyfus Frères avec le gouvernement du Pérou (juin 1879 à juin 1880). Modifications apportées au contrat de 1869.
Cote :
28 AQ 6(1)
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.107