Document d'archives : Droits de place et d'étalage, location par adjudication, modification du règlement et des tarifs : correspondance, délibérations...

Date : 1816 - 1936

Titre :

Droits de place et d'étalage, location par adjudication, modification du règlement et des tarifs : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation, cahiers des charges et procès-verbaux des adjudications, règlements, tarifs (1817-1824, 1830, 1832, 1838-1839, 1847-1857, 1863, 1911). Emprunts, contractualisation : délibération municipale, états des emprunts en cours (1936). Frais de casernement, paiement : états rectificatifs des sommes dues (1916). Octroi, création et prorogation des taxes et surtaxes, révision du règlement et des tarifs : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation accompagnées de leurs pièces justificatives, avis préfectoraux, décrets, règlements, tarifs (1852-1859, 1863-1864, 1873-1875, 1884, 1888, 1899, 1913) ; perception des droits des exercices 1816, 1818, 1821-1823 : comptes des recettes et des dépenses, bordereaux et bulletins de versement, quittances de prélèvement (1816-1818, 1821-1824).

Contenu :

Présentation du contenu

Ces dossiers étaient anciennement cotés 2 O 472 à l'exception des dossiers concernant la perception des droits de l'octroi et les emprunts qui étaient conservés dans le dossier anciennement coté 1 O 81.

Cote :

2 O 922

Inventaire d'archives :

Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)

Lieux :

Gouesnou (Finistère)

Thèmes :

administration, comptabilité publique, dette publique, droit de place, dépense d'investissement, dépense de fonctionnement, finances communales, finances locales, finances publiques, fiscalité, frais de casernement, impôts locaux, octroi, recette fiscale, recette non fiscale