Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Police administrative

Date : 1959 - 1961

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Catastrophe de Fréjus : projet de loi relatif à la participation de l'Etat à la réparation des dommages causés par la rupture du barrage de Malpasset (1959-1961).

Lutte contre le proxénétisme et la prostitution : projets de textes législatifs, rapports de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (DCPJ), comptes rendus de conseils restreints au Secrétariat Général du Gouvernement (1959-1961).

Contrôle des publications licencieuses : correspondance avec le Ministère des Affaires culturelles, note au Ministre de la Justice (1961).

Cote :

19770101/10

Inventaire d'archives :

Intérieur ; Cabinets des ministres de l'Intérieur (1951-1952, 1958-1962)

Institutions :

Communauté européenne du charbon et de l'acier, Front de libération nationale (Algérie), Organisation armée secrète (France)

Lieux :

Var (Provence-Alpes-Côte-d'Azur , département), Algérie, Fréjus (Var), Indochine française

Thèmes :

administration centrale, agriculture, camp d'internement, catastrophe naturelle, collectivité territoriale, enseignement privé, guerre d'Algérie (1954-1962), prostitution, proxénétisme, réforme administrative

Fonctions :

action gouvernementale

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