Document d'archives : Versement 2065 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Minutes (1982-1983), actes de notoriété et certificats de propriété (1975-1997), procès-verbaux d'apposition et de levée de scellés (1978-1991), warrants agricoles (1981-1983), dossiers de tutelles de personnes majeures (2003), dossiers de police de 5e classe (2007-2008), ordonnances pénales de 4e et 5e classe (1989-1993), minutes des décisions de police et ordonnances pénales (2004, 2007-2008).
Cote :
2065 W 1-35
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal d'instance de Nontron
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 4 mars 2015
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Communicabilité soumise à la réglementation en vigueur
Description physique :
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,80
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
contravention, exploitation agricole, incapable majeur, juridiction, justice, tutelle judiciaire