Paris, 29 mars 1642. Arrêt du Conseil mettant fin au contentieux entre les messagers de l'université, de Paris à Rouen et de Rouen à Paris, d'une part, et le suritendant général des Postes, d'autre part (fol. 364v-369).- Paris, 9 mai 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement de l'arrêt ci-dessus (fol. 369).- Enregistrés au Parlement de Paris le 30 août 1642.

X/1a/8654

Registres des ordonnances : lettres patentes, édits et déclarations du roi enregistrés au Parlement de Paris sous le règne de Louis XIII (16...