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Document d'archives : Bordereaux reliés

Date : 1918 - 1955

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Cote :

1150 W 1 à 72, Q 15094 à 15178, Q 19847 à 19954

Inventaire d'archives :

Conservation des hypothèques de Vannes

Institutions :

Direction des services fiscaux. Conservation des hypothèques de Vannes

Thèmes :

publicité foncière

Type de document :

inscription hypothécaire, transcription hypothécaire

Contexte de la description :

Archives départementales du Morbihan

Conservation des hypothèques de Vannes
- Registres de formalités
- - Registres d'inscriptions
  - - Bordereaux reliés
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