Document d'archives : Généralités

Contenu :

Loi du 11 juillet 1985 : diverses dotations d'ordre économique et financier (DDOEF), rapport LODDE : motion adoptée par l'UCGF (union des conseillers généraux de France)
voyage en Corse du ministre de l'Intérieur (fiches financières) ; montant de la dotation globale culture
audition de la mission d'information "décentralisation" : fiches, questions posées à M. DEFFERRE
réforme de la super-vignette : évaluation du produit de la vignette localisée, barême (taxe des véhicules de 16CV), réponse des préfets sur l'avance du produit de la taxe différentielle sur les véhicules, cas locaux, jurisprudence
recettes des départements : taxe carte grise, taxe additionnelle départementale, droits transférés aux départements, 1984-1986

Cote :

19900599/1

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