Document d'archives : Ministère de la Justice : correspondance, notes.<lb/>Concerne essentiellement les restitutions de nationalité française et...
Titre :
Ministère de la Justice : correspondance, notes.<lb/>Concerne essentiellement les restitutions de nationalité française et rétablissements de droits civils et politiques.
Cote :
3 CE 49
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable