Document d'archives : Contentieux du Département de la Charente-Maritime.
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers complets de contentieux comprenant toutes les pièces de la procédure contentieuse.
Cote :
3503 W 1-58
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Conseil général de la Charente-Maritime. Pôle ressources. Direction des affaires juridiques. Service de l'assistance juridique, du contentieux et des assemblées
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 28 octobre 2013
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Ce versement est issu du reclassement des versements cotés respectivement 159 CG, 277 CG, 278 CG, 284 CG, 285 CG, 340 CG, 361 CG, 381 CG, 411 CG, 444 CG, 460 CG, 488 CG, 583 CG, 597 CG, 611 CG, 667 CG, 674 CG, 677 CG et 701 CG sinistrés par la tempête Xynthia.
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Un échantillonnage a été pratiquée selon les critères de tri de l'instruction DAF/DPCAI/RES/2009/018 du 28 août 2009 (intérêt historique, juridique ou d'une période marquante pour l'histoire locale).
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par thèmes
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de leur date de clôture.
Délai
75 ans
Première année communicable
2083
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 42 boîtes et 58 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,85
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, AD.17, 2013
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Personnes ou Institutions :
Lieux :
Saint-Agnant (Charente-Maritime, France ; commune), Les Touches-de-Périgny (Charente-Maritime, France ; commune), Arvert (Charente-Maritime, France ; commune), Brouage (Charente-Maritime, France ; commune), Ré, Île de (Charente-Maritime, France)
Thèmes :
accident des transports, aérodrome, candélabres, défense contre la mer, ouvrage d'art, pont de Martrou, pont de l'île de Ré, port, route départementale, viaduc Saint-Agnant, établissement médico social
Type de document :
Document d'archives, compte rendu, correspondance, coupure de presse, documentation, délibération, minute juridictionnelle, mémoire, note, procès-verbal, procès-verbal d'infraction, rapport, étude