Document d'archives : Infractions aux lois et règlements : états et correspondance.
Cote :
8 M 135
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Commerce, Santé, administration préfectorale, agriculture, commerce, droits d'usage forestiers, hygiène, industrie, poids et mesures, police, police économique, population, syndicat professionnel, tourisme, élection