Document d'archives : Taxe foncière : 7 rôles ; taxe d'habitation : 2 rôles
Cote :
1229 W 1
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2033
Thèmes :
20e siècle, Fiscalité des personnes, Fiscalité professionnelle, Impôt sur le revenu, Impôts locaux, Taxe d'habitation, Taxe professionnelle