Document d'archives : Section des Finances. Projet de décret (77-928) modifiant le décret 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'applicaiton...
Titre :
Section des Finances. Projet de décret (77-928) modifiant le décret 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'applicaiton de la loi 66 496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'État pour l'administration de la Polynésie française. Date de saisine : 05/03/1976 Rapporteur : Pepy Date de séance : 30/03/1976
Cote :
Affaire n° 317056
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1976-1977).