Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Seigneurie de NOZAY- LA VILLE DU BOIS. - Tables des déclarations censuelles passées devant GRIGNON de 1756 à 1779 et de 1760 à...

Date : 1756 - 1780

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Titre :

Seigneurie de NOZAY- LA VILLE DU BOIS. - Tables des déclarations censuelles passées devant GRIGNON de 1756 à 1779 et de 1760 à 1780 ; déclarations censuelles d'héritages dépendants de la seigneurie de MARCOUSSIS de1756 à 1779 et de 1760 à 1780

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

13J/69

Inventaire d'archives :

SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS.

Informations sur le producteur :

SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS (service producteur)

HOTEL DROUOT-RICHELIEU (service versant)

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS

Lieux :

NOZAY, VILLE-DU-BOIS (LA)

Thèmes :

18e siècle, droits de succession, droits seigneuriaux, seigneurie

Type de document :

Papier, déclaration féodale, table

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