Document d'archives : 21 prairial an VII-1er pluviôse an IX
Cote :
4 Q 7622
Inventaire d'archives :
4 Q 7619-7639 - Fonds de la conservation des hypothèques de Sallanches (1765-1814)
Institutions :
Thèmes :
CONSULAT, CONVENTION NATIONALE, DIRECTOIRE, EPOQUE MODERNE, FISCALITE IMMOBILIERE, PREMIER EMPIRE, PUBLICITE FONCIERE, REVOLUTION DE 1789