Document d'archives : Soldes, pensions et indemnités
Contenu :
P. 1 à 267. Rapports, états et projets adressés au Premier Consul par le ministre de la Guerre concernant le paiement de la solde et des masses (fonds, répartitions, arriérés, augmentation des traitements), le versement de pensions et de traitements de réforme, l'attribution d'indemnités et de gratifications. An IX-an XII.
: l'attribution d'un domaine national à la veuve du général Chérin (p. 15 à 23) ; la demande d'une indemnité de 25 000 fr. par le général Monnier (p. 24 à 30) ; la réclamation par le général Humbert de ce qui lui est dû pour frais de l'expédition d'Irlande en l'an VI (p. 33 à 45) ; un projet sur les moyens de centraliser la comptabilité des troupes présenté par Pradel, sous-inspecteur aux revues, et Garnier, commissaire des guerres (p. 127 à 129) ; une demande présentée par le maire de Mouzon (Ardennes) pour l'attribution d'un secours au père du général Hardy que la mort de son fils a réduit à l'indigence (p. 139 et 140) ; un état nominatif des officiers généraux d'état-major, d'artillerie, du génie, des inspecteurs aux revues, des commissaires des guerres et des officiers de santé du camp de Bayonne ayant droit au paiement de la gratification d'entrée en campagne (p. 191 à 196) ; la réclamation par le colonel Jean-Antoine Dejean d'une indemnité pour perte de ses effets et de son cheval (état de ses services joint, p. 207 à 209) ; un état des dépenses du matériel du ministère de la Guerre pendant l'an XI (p. 210 et 211) ; un rapport concernant l'emprunt de 3 millions fait par les États de Hanovre au Sénat de Hambourg pour subvenir aux dépenses de l'armée française stationnée dans le pays (p. 234 à 236) ; une demande de traitement extraordinaire présentée par le général Lagrange, inspecteur général de la Gendarmerie (p. 241 et 242) ; une demande présentée par le général Vaubois pour l'acquittement du traitement extraordinaire dont il jouissait dans son commandement de Malte (p. 247) ; la proposition de réduire le traitement du général Menou en raison de la nature de ses fonctions (p. 250) ; la proposition de continuer à verser au général Masséna le traitement de général en chef (p. 252) ; une réclamation du général Victor concernant son traitement (p. 253 à 255).À signaler
P. 268 à 369. Rapports adressés à l'Empereur par le ministre de la Guerre concernant le même objet. An XII-1807.
: les demandes présentées par la dame Collet, veuve du général Devrigny (p. 268), le maréchal Murat, gouverneur de Paris, pour lui-même et son état-major (p. 270 et 281 à 283), les généraux Avril et Girard dit Vieux (p. 271 et 272 et 286 et 287), le général Laval (p. 300), le général Soulès (p. 301 à 303), le général Vauferland (p. 304), le colonel Cattaneo (p. 307 et 308), Claude de Terssac, sous-directeur des fortifications à Montpellier (p. 311 et 312), la veuve du chef de bataillon Charles-François Triboulloy (p. 323 à 326), l'inspecteur en chef aux revues Villemanzy (p. 331 à 335), le général Pierre Boyer (p. 349 et 350) ; la proposition d'accorder des indemnités aux inspecteurs et sous-inspecteurs aux revues sur des fonds disponibles (état nominatif joint, p. 279 et 280) ; l'arrêté pris par le maréchal Bernadotte pour qu'une indemnité soit accordée aux officiers des corps sous ses ordres en Hanovre (p. 288 et 289) ; le projet de décret impérial relatif aux contributions militaires en pays ennemis et aux prises faites par les armées (p. 328 à 330).À signaler
P. 370 à 378. Pièces diverses. Projets concernant les récompenses nationales ; tarif de la solde de l'an V ; notes sur les lois relatives aux pensions et sur l'arrêté du 3 thermidor an X concernant les hauts traitements ; tableaux des dépenses de l'armée morte et du matériel (an X) ; rapport sur les récompenses destinées aux individus qui n'ont pas servi la République ; loi sur la solde de retraite de l'armée de terre du 28 fructidor an VIII ; tableau du supplément d'étape et des indemnités de route accordés à différents militaires. Sans date.
Cote :
AF/IV/1159
Inventaire d'archives :
Secrétairerie d'Etat impériale. Rapports du ministre de la Guerre (1800-1814)